Les clients ont le droit d’obtenir une copie de leurs données, de les faire rectifier ou effacer ou d’en faire limiter l’utilisation, et de s’y opposer. L’auto-école doit répondre dans un délai d’un mois. Tout ce qui s’y rapporte nécessite l’autorisation Exporter les données des clients, anonymiser des clients et traiter les demandes relatives à la vie privée (RGPD) (privacy.manage), que seul le rôle Administrateur possède par défaut ; ses détenteurs doivent utiliser la vérification en deux étapes.
La page Vie privée (Gestion › Vie privée)
La page comporte deux parties, l’une sous l’autre.
- Demandes : chaque demande relative à la vie privée, les demandes ouvertes en premier, par échéance. Les demandes viennent du portail client (page Vie privée) ou sont enregistrées par le personnel. Chacune indique quand elle a été reçue et la date à laquelle il faut y avoir répondu (un mois plus tard) ; En retard signale celles dont le délai est dépassé.
- Une demande de copie des données : Mettre la copie à disposition. Le client peut télécharger pendant 14 jours un ZIP avec toutes ses données sur la page Vie privée du portail, et reçoit un message à ce sujet.
- Une demande d’effacement : ouvrez le client et anonymisez-le (onglet Vie privée, voir ci-dessous) ; cela clôture la demande.
- Autres demandes (rectification, limitation, opposition, autre) : faites ce qui a été demandé, puis Traitée avec une réponse. Refuser nécessite un motif (par exemple une obligation légale de conserver les données) ; le client le voit dans le portail.
- Prolonger (icône d’horloge) reporte l’échéance à trois mois après la réception, pour les demandes complexes. Indiquez au client pourquoi dans le premier mois.
- À anonymiser : les clients sans aucune leçon, examen, cours, commande ni connexion au portail depuis plus longtemps que la durée de conservation (Paramètres Academy › Vie privée, 7 ans par défaut). Cochez ceux que vous n’avez plus besoin de conserver et cliquez sur Anonymiser … (100 à la fois). Les clients ayant quelque chose de planifié ou un paiement en cours sont ignorés ; les clients avec un solde ouvert ne sont traités que si vous cochez que le solde est passé en perte.
Chaque lundi, les détenteurs de l’autorisation reçoivent un message dans la cloche lorsque des demandes sont ouvertes ou que des clients sont à anonymiser.
L’onglet Vie privée de la fiche client
- Télécharger les données : un ZIP avec tout ce qui est conservé sur le client : coordonnées, formations, leçons avec feedback, examens, commandes et paiements, historique et notes internes, messages envoyés, documents, photo et signatures, ainsi qu’un aperçu à ouvrir dans un navigateur. Le téléchargement est noté dans l’historique du client.
- Anonymiser… : efface tout ce qui permet d’identifier le client : nom, coordonnées, adresse, données d’identité, notes, documents, signatures, l’accès au portail, et les e-mails et SMS qui lui ont été envoyés. Les leçons, examens et commandes restent avec leurs dates, heures, résultats et montants, sous « Anonymised #id ». Cette action est irréversible. Annulez d’abord les leçons, examens et cours planifiés ; répondez d’abord à une demande de copie ouverte. Tapez le nom de famille du client pour confirmer.
- Enregistrer une demande : enregistrez une demande arrivée par courrier, par e-mail ou au guichet, avec la date de réception, pour qu’elle figure dans le registre et que le délai coure.
Un client anonymisé ne peut plus être modifié et ne reçoit plus rien.
Personnel, instructeurs et contacts professionnels
Les mêmes droits s’appliquent aux autres personnes dont vous conservez des données. Ouvrez leur fenêtre Vie privée :
- Personnel : Gestion › Utilisateurs, ouvrez l’utilisateur, Vie privée sous le formulaire.
- Instructeurs : Ressources › Instructeurs, ouvrez l’instructeur, Vie privée en bas.
- Personnes de contact et accès au portail professionnel : ouvrez le client professionnel, onglet Vie privée.
La fenêtre propose Télécharger les données (un ZIP avec leurs données, sans celles d’autres personnes : les leçons d’un instructeur sont listées sans les élèves), Effacer… et leurs demandes relatives à la vie privée avec Enregistrer une demande.
- Un membre du personnel ou un instructeur ne peut être effacé qu’après son départ : désactivez d’abord l’utilisateur (Actif désactivé) ou rendez l’instructeur inactif. Un instructeur ayant des leçons ou des examens planifiés, ou qui est le directeur dans les paramètres Academy, ne peut pas encore être effacé. Sa fiche reste sous la forme « Former staff #… » / « Former instructor #… », pour que les leçons, les examens et l’historique continuent d’y renvoyer ; elle ne peut plus être modifiée, et une personne qui revient est ajoutée comme nouvelle.
- Une personne de contact ou un accès au portail professionnel est supprimé complètement ; les commandes gardent le client professionnel comme payeur.
Les demandes de ces personnes ne sont pas faites dans un portail : enregistrez-les avec Enregistrer une demande, répondez-y vous-même (pour une copie : téléchargez-la et remettez-la) et marquez-les comme traitées sur la page Vie privée.
Paramètres (Paramètres Academy › Vie privée)
- Proposer d’anonymiser les clients inactifs depuis (années) : la durée de conservation pour la liste ci-dessus ; 0 = aucune proposition. Gardez-la au moins aussi longue que la durée pendant laquelle la loi vous oblige à conserver les documents (comptabilité : 7 ans en Belgique).
- Déclaration de confidentialité (adresse web) : votre déclaration de confidentialité (https://…). Les clients voient le lien sur la page Vie privée du portail, sous l’inscription en ligne et en bas des e-mails qu’ils reçoivent de l’auto-école. Lorsqu’une adresse est définie, la dernière étape de l’inscription en ligne comporte une case obligatoire « J’ai lu la déclaration de confidentialité » ; Inscriptions en ligne indique quand elle a été cochée (« Déclaration de confidentialité lue le »).
Les anciens journaux sont nettoyés automatiquement : les inscriptions en ligne inachevées après 6 mois, les notifications du personnel et les conversations d’aide après 12 mois, les enregistrements de rebonds d’e-mails après 24 mois, les demandes relatives à la vie privée clôturées après 5 ans.
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